Conditions générales de vente

Article 1 - PREAMBULE

La société SOFSTYLE, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Mulhouse sous le n° 840 493 274, dont le siège social est situé 197E rue de Mulhouse 68300 saint Louis, est propriétaire de la marque SOOOSTYLE et édite et exploite la plateforme internet accessible à l’adresse https://www.sooostyle.com (ci-après la PLATEFORME).

La PLATEFORME propose de mettre en relation des vendeurs (ci-après les FOURNISSEURS, VENDEURS ou MARCHAND) avec des clients particuliers (ci-après les CLIENTS, ACHETEURS ou les INTERNAUTES) directement via une place de marché en ligne.

Dans ce cadre, il est rappelé que SOOOSTYLE intervient comme simple intermédiaire technique mettant en relation les FOURNISSEURS avec les CLIENTS.

Les présentes Conditions Générales de ventes et d’utilisation « Sooostyle » régissent l’ensemble de règles d’utilisation des internautes et des ventes par le FOURNISSEUR au CLIENT (ci-après collectivement désignées comme « les PARTIES »), par l’intermédiaire de la PLATEFORME.

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des PARTIES. Elles constituent le socle de la relation commerciale entre les PARTIES, et, en ce sens, le CLIENT est réputé les accepter sans réserve lors de la passation de commande, après les avoir lu et mentionné expressément qu’il les accepte en cochant la case désignée à cet effet.  

En revanche, si les propres Conditions Générales de Vente du FOURNISSEUR FIGURENT sur son ESPACE DEDIE sur la PLATEFORME et que le CLIENT a été expressément invité à les valider lors de sa commande, ces dernières s’appliqueront en priorité, au détriment des présentes Conditions Générales de Vente « Sooostyle ».

Néanmoins, les conditions générales d’utilisations restent valables tant que le visiteur inscrit est actif sur le site. En s’inscrivant sur le site www.sooostyle.com, le CLIENT ou visiteur est réputé les accepter sans réserve, après les avoir lu et mentionné expressément qu’il les accepte en cochant la case désignée à cet effet sur la page d’inscription.  

Pour des raisons de confort de lecture, nous avons nommé les Conditions générales de Vente Sooostyle : CGV SOOOSTYLE.

 

Article 2 - CGV SOOOSTYLE - CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

La politique de confidentialité des données détermine comment SoooStyle utilise vos informations. Si vos informations personnelles changent, n’oubliez pas de les mettre à jour sur « Mes informations personnelles », afin que nous puissions continuer à vous apporter le meilleur service.

La marketplace peut vous demander des données personnelles de différentes sortes :

-      noms, prénoms,

-      adresse postale

-      adresse mail

-      date de naissance

-      mensurations et caractéristiques physiques (poids, taille, pointure…) pour la construction de votre morphoprofil et/ou de votre avatar

-      des informations morphologiques (couleur de la peau, des cheveux et des yeux)

-      Vos goûts

-      Votre historique de navigation via Google Analytics

Vos données personnelles sont utilisées dans le cadre du traitement de vos commandes (voir nos Conditions Générales d’Utilisation  ci-dessous) et vous pouvez à tout moment modifier les informations de votre compte (voir Comment modifier mes données personnelles  dans la FAQ). Elles sont aussi utilisées par notre algorithme de recommandation pour pouvoir vous proposer les articles correspondant le mieux à votre style et à ce que vous aimez.

Article 3 - CGV SOOOSTYLE - MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Si vous rencontrez un problème lié à un achat en ligne sur le site SoooStyle et que vous ne parvenez pas le résoudre avec le Marchand malgré l’intermédiation de SoooStyle, vous pouvez utiliser la plateforme ci-dessous pour envoyer votre plainte à un organisme de règlement des litiges agréé.

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Article 4 - CGV SOOOSTYLE - SUSPENSION DES OBLIGATIONS DE FORCE MAJEURE

Les Parties conviennent expressément que SOOOSTYLE et ses partenaires FOURNISSEURS ou MARCHANDS ne pourraient également être tenus responsable des interruptions du Site, des manquements ou des dommages liés :

  • à un cas de force majeure ou à une décision des autorités ; des évènements de force majeure comprennent, sans toutefois s'y limiter, les catastrophes naturelles, les insurrections ou les désordres civils, actes de terrorisme, la guerre ou les opérations militaires, les urgences nationales ou locales, les actes ou omissions d'un gouvernement, les blocus, embargos, restrictions, sanctions, ou ordonnances civiles, de la protection civile, ou des autorités militaires, action ou décret gouvernemental, acte d'un ennemi public, émeute ou conflit civil, pénurie générale des transports, de marchandises ou d'énergie, ou toute autre circonstance semblable, panne des réseaux de télécommunication, conflits sociaux de quelque nature que ce soit, incendie, tremblement de terre ou inondation, grève ou autre conflit du travail, explosion, pandémie..

Article 5 - CGV SOOOSTYLE - DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments qui figurent sur le site  www.sooostyle.com sont la propriété de SOFSTYLE et protégés par la législation française sur le droit d’auteur et le droit des marques.

Le Site est la propriété exclusive de SOFSTYLE, qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les Contenus et sur l'architecture technique, y compris la technologie sous-jacente, en dehors de toute licence Open Source.

SOFSTYLE est également titulaire de la marque Sooostyle.

L'Internaute s'engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de SOFSTYLE et s'interdit, à ce titre, de reproduire, représenter, traduire, modifier ou diffuser, même partiellement, tout élément protégé par un droit de propriété intellectuelle, à défaut d'en avoir eu préalablement l'autorisation expresse écrite. Tout acte en ce sens constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont SOFSTYLE est producteur ou considéré comme producteur au regard de son rôle de donneur d’ordre.

Les marques de SOFSTYLE et de ses partenaires, dont Sooostyle ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées ou en cours d’enregistrement auprès de l’INPI.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de SOFSTYLE ou du propriétaire des marques et logos concernés est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Article 6 - CGV SOOOSTYLE - LES OBLIGATIONS DE L'ACHETEUR

Pour faire du shopping avec nous, vous vous engagez à :

  •     Avoir une carte de crédit ou de débit que nous acceptons (informations à retrouver dans notre FAQ « Les Paiements »);
  •     Etre autorisé à utiliser la carte de crédit ou de débit en question (elle doit être à votre nom ou vous avez l’autorisation de l’utiliser).
  •     Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser la marketplace SoooStyle que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur.

En tant qu’acheteur vous ne devez ni utiliser à mauvais escient ni trafiquer notre marketplace, nos applications ou nos autres services (“Sites”) (par exemple, pirater, introduire des virus, trojans, vers, bombes logiques ou d’autres matériels technologiquement nuisibles ou effectuer des attaques par déni de service, etc.) ou encore causer des dégâts à notre technologie ou fonctionnalité(s) ou voler nos données ou celles de nos clients. Ces actes constituent des infractions criminelles. SoooStyle signalera aux autorités concernées tout manquement à la loi et leur divulguera l’identité de toutes les personnes concernées.

Nous vous conseillons aussi d’utiliser un anti-virus lorsque vous utilisez un site internet, y compris le nôtre. Même si nous sommes attentifs au bon déroulement des opérations sur SoooStyle, nous ne pouvons pas garantir que la plate-forme sera toujours protégée de bugs, virus ou de personnes mal intentionnées.

Et vous n’êtes pas autorisé à utiliser des systèmes ou des logiciels automatisés pour extraire des données de notre Site (autrement dit le “screen scraping”). 

Les personnes mal intentionnées doivent prendre note des informations suivantes : vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité SoooStyle, ses administrateurs, dirigeants, employés, consultants, agents et affiliés de toutes réclamations, responsabilité, dommages et/ou intérêts (notamment mais non exclusivement, des frais juridiques) découlant de votre utilisation (ou mauvaise utilisation) de ce Site ou de votre violation des conditions générales.

Article 7 - CGV SOOOSTYLE - LES OBLIGATIONS DU VENDEUR

SoooStyle a choisi les vendeurs présents sur sa marketplace en prenant en compte certains critères: 

  • localisation géographique des vendeurs (France et Europe)
  • nature des produits (vêtements, chaussures et accessoires)
  • disponibilité des produits (stocks chez les vendeurs)
  • bon acheminement des produits vers les clients (transporteur, emballage des produits,)
  • la qualité des relations clients (traitement des demandes/questions, délais des réponses)

 SoooStyle souhaite garantir la bonne relation entre les vendeurs et les acheteurs. Respect des produits proposés, des délais d’acheminement (notamment en France), respect des modalités de vente par les vendeurs. La bonne expérience partagée se fait en français et en anglais pour la version anglophone, respectant les lois, normes et règlements applicables en France. 

Les relations commerciales entre SoooStyle et les vendeurs sont régies par un contrat de services qui précise les engagements auxquels sont tenus les vendeurs afin de vendre leurs produits sur la marketplace. En échange de la mise à disposition de la plateforme SoooStyle, de son algorithme, et de ses services, cette dernière perçoit une rémunération de la part de chaque vendeur. 

Article 8 - CGV SOOOSTYLE - FACULTÉ DE RÉTRACTATION DE L'ACHETEUR CONSOMMATEUR

Conformément à l'article L221-18-21 du Code de la consommation, tout Acheteur dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit, lui permettant de retourner le produit sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

La Société n’interviendra pas dans le processus de retour des produits, quelle que soit la cause du retour. En conséquence, les produits devront être retournés directement au Marchand.

Article 9 - CGV SOOOSTYLE - RETOURS

Les articles retournés sont sous votre responsabilité jusqu'à ce qu'ils nous parviennent, alors assurez-vous qu'ils soient emballés correctement afin qu'ils ne soient pas endommagés en cours de route ! 

Nous ne sommes pas responsables des articles qui sont retournés par erreur (cela arrive !). Si nous sommes en mesure de localiser les articles (ce n'est pas toujours possible) et que vous souhaitez que ceux-ci vous soient retournés, nous pourrions vous demander de prendre en charge les frais de livraison.

CONDITION D'ORIGINE
Bien sûr, vous pouvez essayer un article comme dans un magasin, mais veuillez ne pas le porter. Si l'article que vous nous renvoyez est endommagé, usé ou en mauvais état, nous ne pourrons pas vous rembourser et nous devrons peut-être vous le renvoyer (et vous demander de prendre en charge les frais de livraison). Tous les articles sont inspectés à leur retour.

Tous les articles retournés doivent être envoyés dans leur état et emballage d'origine dans la mesure du possible, y compris les étiquettes (par exemple, les chaussures doivent être renvoyées avec la boîte à chaussures d'origine).

QUESTION D'HYGIÈNE
Certains articles ne peuvent pas être retournés, comme les boucles d'oreilles ou les articles dépourvus de leur bande de protection hygiénique (par exemple, les maillots de bain et les sous-vêtements). Veuillez vérifier les descriptions des produits avant de commander. Si vous souhaitez renvoyer des sous-vêtements, des maillots de bain, veuillez ne pas retirer l'emballage / la bande de protection hygiénique originale pour des raisons d'hygiène.

PREUVE D'ENVOI
Si le service de retour que vous avez sélectionné le propose, n'oubliez pas de demander une preuve d'envoi.

DELAI POUR LES RETOURS

Conformément à l'article L221-18-21 du Code de la consommation, tout Acheteur dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit, lui permettant de retourner le produit sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

La Société n’interviendra pas dans le processus de retour des produits, quelle que soit la cause du retour. En conséquence, les produits devront être retournés directement au Marchand.

Les frais de retour sont à votre charge, sauf mention contraire du vendeur dans ses propres Conditions Générales de Vente (CGV) que vous pourrez trouver, sur la fiche produit, dans la page vitrine du vendeur qui regroupe tous ses produits. Vous pourrez aussi les consulter juste avant de valider votre commande.

Si vous recevez un article et que vous souhaitez le retourner pour une raison quelconque, vous devez en informer le vendeur par écrit dans les 14 jours suivant la réception de l'article. Pour ce faire, utilisez la messagerie en cliquant sur le lien « Retourner un produit »  que vous trouverez dans votre compte client associée à la commande concernée.

Si vous demandez le remboursement d'un article dans les délais mentionnés ci-dessus mais que vous ne pouvez pas le retourner pour une raison quelconque, veuillez nous contacter. Toutefois, tout remboursement sera à la discrétion du Marchand.

Et une fois les délais dépassés ?

Sauf si cela est stipulé dans les CGV du vendeur, nous n'acceptons pas les retours d'articles non souhaités après le délai de retour mentionné ci-dessus. Si vous essayez de faire un retour hors délai, il se peut que nous soyons contraints de vous le renvoyer à votre adresse de livraison par défaut et vous demander de prendre en charge les frais de livraison.

RESPONSABILITE

Les articles retournés sont sous votre responsabilité jusqu'à ce qu'ils nous parviennent, alors assurez-vous qu'ils soient emballés correctement afin qu'ils ne soient pas endommagés en cours de route ! 

Nous ne sommes pas responsables des articles qui sont retournés par erreur (cela arrive !). Si nous sommes en mesure de localiser les articles (ce n'est pas toujours possible) et que vous souhaitez que ceux-ci vous soient retournés, nous pourrions vous demander de prendre en charge les frais de livraison.

COMMENT PUIS-JE RETOURNER UN ARTICLE POUR ETRE REMBOURSE ?

Aller à> Mon compte> Mon historique de Commandes> Achats > Demande de Retours. Dans le menu déroulant, sélectionnez « Demande de remboursement ». Sélectionnez une raison pour le retour dans la liste déroulante et envoyez un message au Marchand.

Votre demande de remboursement doit être approuvée par le Marchand. Les articles doivent être retournés au Marchand à l’adresse qu’il vous indiquera.

N’envoyez pas les retours chez Sooostyle . Le Marchand ne pourra pas récupérer les éléments envoyés par erreur chez Sooostyle et vous risquez de voir votre remboursement amputé de frais de livraisons supplémentaires, et de décaler la date de votre remboursement.

LES FRAIS DE RETOUR NE SONT PAS PRIS EN CHARGE PAR LA PLATEFORME
La prise en charge des frais de retour est définie par chaque Vendeur pour ses articles. Veuillez donc consulter les conditions spécifiques de vente des articles que vous achetez.

 

Article 10 - CGV SOOOSTYLE - GARANTIE

Tous les Produits en vente sur SoooStyle bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Vous êtes informé que chaque vendeur est le garant de la conformité de ses Produits dans le cadre de ces deux garanties légales.

Article 11 - CGV SOOOSTYLE - DÉTAXE

Lorsque vous commandez des produits sur SoooStyle pour être livrés en dehors de l'Union Européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. En raison du statut fiscal particulier applicable aux DOM-COM, les livraisons depuis la France métropolitaine vers les DOM-COM sont également soumises à des obligations et des taxes sur l'importation.

Tous frais supplémentaires de dédouanement seront à votre charge ; nous n'avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d'informations. Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande sur SoooStyle, vous êtes considéré comme l'importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits. La protection de votre vie privée est importante et nous attirons l'attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d'être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.

Article 12 - CGV SOOOSTYLE - PAIEMENTS

Toutes les transactions sur Sooostyle sont payées en EUROS.
Sooostyle a choisi Stripe en tant que partenaire pour la gestion sécurisé des paiements en ligne (paiements par carte de crédit / débit): Il est prévu que les paiements puissent à terme être reçus dans toutes les principales devises. La conversion monétaire sera calculée par l'émetteur de votre carte bancaire et des frais de conversion peuvent vous être réclamés par votre banque ou l’émetteur de la carte. Nous vous recommandons de vérifier ces questions avant le paiement. 

L'Acheteur devra régler, en ligne, à SOOOSTYLE, les Produits au moment de la commande en utilisant une des options suivantes :

Par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, Carte American Express.
Lorsque la fonctionnalité sera disponible, par le biais de son compte PayPal : (uniquement disponible pour une livraison en France et Monaco: dans ce cas, l'Acheteur sera automatiquement redirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, l'Acheteur pourra terminer sa commande.
Par code promotionnel, avoirs reçus par l'Acheteur dans le cadre d'achats de produits vendus par SOOOSTYLE ou encore par carte cadeau SOOOSTYLE : L’Acheteur devra renseigner les numéros d'identification figurant sur l’avoir ou la carte ou le code correspondant à la promotion. L’Acheteur devra se reporter aux conditions d'utilisation et restrictions éventuelles applicables à sa carte cadeau, son avoir ou son code promo. Dès la validation de la commande par l’acheteur, Le Marchand encaissera le paiement de la commande par l'Acheteur (prix du ou des Produits et frais de transport) via un compte STRIPE. Le paiement est entièrement sécurisé sur notre site grâce au système de paiement en ligne de notre partenaire Stripe, solution de paiement certifiée PCI/DSS de niveau 1 (le niveau de sécurité le plus élevé pour payer en ligne.) Les données cartes/bancaires que vous entrez sur notre site sont cryptées et ne circulent jamais en clair sur Internet. De plus, elles ne sont traitées que par Stripe et ne sont jamais en notre possession. Lorsque vous tapez votre numéro de carte pour faire vos achats sur notre site c’est, en réalité, à Stripe que vous les transmettez.

Article 13 - CGV SOOOSTYLE - INFORMATIONS PRODUITS

Les produits présents sur SoooStyle sont classés par catégories d’articles :

Vêtements pour femmes: Haut, Bas, Robes et Combi, Tailleurs, Veste et Manteaux, Lingerie et Maillots de bain – Chaussures – Accessoires etc…

Vêtements pour Hommes : Haut, Bas , Costumes, Veste et Manteaux, Linge de Maison , Sous-vêtements et Maillots de bain – Chaussures -Accessoires etc…

Ces catégories sont scindées en sous-groupe précisant les produits et déclinés selon les choix de l’acheteur (recherche avec le critère homme, femme ou autres critères). 

Les produits sont aussi classés selon l’algorithme de la plateforme SoooStyle, qui peut tenir compte, outre des critères entrés par l’acheteur (fourchette de prix, couleur, produit, marque, taille, saison...), des meilleures ventes, des quantités vendues ou encore du chiffre d’affaires généré, sur une période définie, du taux de disponibilité des Produits, des avis.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible par les vendeurs.

Article 14 - CGV SOOOSTYLE - DÉLAIS ET RETARD DE LIVRAISON

Les Produits ne pourront être expédiés qu’à des adresses de livraison situées dans les pays autorisés par le Marchand du Produit et indiquées dans ses Conditions Générales ou Particulières, ou déterminés par ses modes d’expédition.

Les Produits seront transportés aux risques du Marchand, qui supportera par ailleurs les éventuels frais de douane et d’import.

La procédure de livraison est la suivante :

Après confirmation de la commande, SOOOSTYLE indique au Marchand l’adresse de livraison, telle que communiquée par l’Acheteur ; il appartient à l’Acheteur de s’assurer que l’adresse qu’il a indiquée est correcte et qu’elle permet de recevoir les Produits commandés ; La responsabilité de SOOOSTYLE et du Marchand ne pourra être engagée en cas de non livraison du Produit due à une erreur sur l’adresse de livraison communiquée par l’Acheteur.

Le Marchand expédie directement les Produits commandés à l’adresse indiquée. Pour ce faire, il dispose de 5 jours maximum.

L’Acheteur pourra contacter le Marchand à tout moment par le biais de l’adresse e-mail associée et dédiée à la communication avec les vendeurs.

A réception de la commande, l’Acheteur pourra exercer son droit de rétractation ou faire part des éventuelles réclamations concernant les Produits (dommages, non-conformité), selon les modalités décrites et dans les délais indiqués à l’article concernant les retours.

Dans le cas où la livraison des Produits appelle des réserves, l’Acheteur pourra les notifier au transporteur au moment de la livraison.

Conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation, si l'Acheteur n'avait pas reçu le Produit à l'expiration du délai ou de la date de livraison communiqué, l'Acheteur devra en informer Sooostyle par le biais de l’adresse mail contact@sooostyle.com afin de faire en sorte d’accorder un délai supplémentaire raisonnable au marchand afin d'exécuter la commande. A l'issue de ce délai, si la livraison du Produit à l'Acheteur n'avait pas été effectuée ou si le Marchand n'avait pas pu établir avoir livré la commande, et si la non-livraison n'est pas imputable à l'Acheteur (e.g. transmission d'une adresse erronée), l'Acheteur pourra annuler, par écrit, la vente en contactant Sooostyle qui en informera le Marchand.

Article 15 - CGV SOOOSTYLE - LIVRAISON

Le délai d’expédition correspond au nombre de jours ouvrables nécessaires au Marchand pour envoyer votre colis. Le délai de livraison est le temps qui s’écoule entre le jour où vous passez votre commande et le jour de la livraison de votre colis.

Chaque Marchand est libre de choisir son transporteur : les délais et tarifs de livraison sont donc variables d’un Marchand à l’autre.
Vous pouvez retrouver les modalités de livraison sur la fiche produit de l’article sélectionné.

Afin de garantir votre satisfaction, nous vous invitons à vérifier la marchandise dès réception, devant le transporteur si possible. Refusez-la si vous constatez que le colis est abîmé.

Si votre article est abîmé à réception : Refusez la marchandise si le transporteur est encore présent et informez-nous. Sinon contactez immédiatement le vendeur via le suivi de commande de votre espace client pour lui demander comment procéder. Il est possible qu’il vous demande des photos.

Article 16 - CGV SOOOSTYLE - PRIX / FACTURATION

Le prix des Produits mis en vente par le biais la Marketplace est fixé librement par chaque Marchand des Produits, dans le respect des lois et règlements applicables.

Le prix des Produits est indiqué en Euros toutes taxes comprises et s'entend hors frais de livraison.

Le montant des frais de livraison pour chaque Produit sera ajouté avant la validation de la commande par l’Acheteur. Le prix des Produits n’est pas négociable par l’Acheteur.

Par ailleurs, le prix pourra être modifié par chaque Marchand à tout moment sans que le nouveau prix ne soit applicable à la commande déjà validée par l’Acheteur.

La validation de la commande est considérée comme avérée lorsque le processus de paiement est enclenché.

Article 17 - CGV SOOOSTYLE - COMMANDE

L'Acheteur doit avoir la capacité juridique lui permettant de contracter.
Pour passer une commande, l'Acheteur doit s'identifier avec son e-mail (ou avec son numéro de client SOOOSTYLE) et son mot de passe.
Tout Acheteur non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client. Ce numéro est personnel.

Toute perte ou oubli devra être indiqué dans de brefs délais au Service Client de SOOOSTYLE en remplissant le formulaire de contact depuis le Site Internet.

Enregistrement et validation de la commande :

La commande de Produits par le biais la Marketplace n’est possible qu’en ligne, sur le Site Internet, et selon les modalités suivantes :

L’Acheteur ajoute dans son panier le ou les Produits qu’il souhaite acquérir. Les frais de livraison seront ajoutés au prix des Produits;

L’Acheteur vérifie le détail de sa commande et le prix total indiqué (prix du et des Produits et frais de livraison);

L’Acheteur valide expressément les Conditions Générales de Ventes de Sooostyle et celle des Marchands concernés par la commande.

L’Acheteur reconnaît l’existence d’une obligation de paiement de la commande et valide ensuite la commande ;

L’Acheteur indique l’adresse de livraison de la commande;

L’Acheteur procède au paiement de la commande ; 

 SOOOSTYLE transmet la commande de Produits au Marchand;

SOOOSTYLE, par l’intermédiaire de Stripe, débite le compte bancaire de l’Acheteur du montant de la commande. SOOOSTYLE se réserve le droit de bloquer la commande de l’Acheteur dans l’hypothèse où le débit n’a pas été possible.

Cette dernière étape formalise le contrat de vente entre le Marchand et l'Acheteur.
Toute validation de la commande de Produits par l’Acheteur vaut acceptation du prix des Produits.
Pour toute question relative au suivi de sa commande, l’Acheteur devra contacter le Marchand par le biais de l’adresse mail associée et dédiée à la communication avec les marques.

Article 18 - CGV SOOOSTYLE - OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les Conditions Générales de Ventes et d’utilisation qui régissent les relations commerciales sur la plateforme, ainsi que les stipulations et conditions particulières à chaque Vendeur sont à tout moment consultables par le Client, même après avoir coché la case d’acceptation.

La version originale en français de ces CGV peut avoir été traduite dans d'autres langues. La traduction est réalisée pour votre information.
En effet, en cas de litige sur le contenu ou l'interprétation du présent règlement ou en cas d’incohérence ou de divergence entre la version française et toute autre version en langue étrangère de ce celui-ci, c’est la version en français qui prévaudra. La version française est disponible sur notre site internet ou pourra vous être envoyée sur demande par mail.

Article 19 - CGV SOOOSTYLE - IDENTIFICATION DU VENDEUR

Chaque Vendeur dispose d’un espace spécifique où sont regroupées toutes les informations d’identification le concernant, accessibles au Client.

Le Client pourra les consulter en passant par la Rubrique « Mon historique de Commandes ».

Article 20 - CGU SOOOSTYLE - INTRODUCTION

SOFSTYLE , Société par Actions Simplifiée au capital de 1000 Euros, propriétaire de la marque SOOOSTYLE, dont le siège social est situé 197E rue de Mulhouse 68300 Saint Louis , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse, sous le numéro 840 493 274, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 45 840493274 (« SOOOSTYLE » ou « SOFSTYLE » ou « La Société »). Coordonnées téléphoniques : +33 (0)6 84 90 27 58

Le service de Marketplace (la « Marketplace »), tel que décrit dans les présentes conditions générales et mis en place par SOFSTYLE sur son site Internet www.sooostyle.com (le « Site Internet ») a pour objet de mettre en relation des acheteurs non commerçants (les « Acheteurs ») et des vendeurs professionnels (les « Vendeurs ») proposant à la vente des produits neufs à un prix ferme (les « Produits »).

Article 21 - CGU SOOOSTYLE - OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions Générales ») visent à définir les conditions d’utilisation de la Marketplace par les Acheteurs et, en complément des articles CGV ci-dessus, rappellent les conditions de vente des Produits entre le Vendeur et l’Acheteur. Elles sont consultables sur le Site Internet et accessibles par un clic au moment de l’acceptation du paiement de cette commande.

SOOOSTYLE se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment. Cependant, ces nouvelles Conditions Générales ne s'appliqueront pas aux transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.

En aucun cas, SOOOSTYLE ne peut être considérée comme le vendeur des Produits achetés par le biais de la Marketplace et que seul le Vendeur, dont l’identité est indiquée sur le descriptif en ligne de son produit et détaillée dans les conditions particulières de chaque Vendeur (voir les «Mentions Légales» et notre « FAQ ») est le cocontractant de l’Acheteur pour la vente des Produits.

Article 22 - CGU SOOOSTYLE - MISE A DISPOSITION DE LA MARKETPLACE PAR SOOOSTYLE AUX VENDEURS

SOOOSTYLE a sélectionné les Vendeurs présents sur la Marketplace en prenant en compte notamment les critères (qui ne sont pas cumulatifs, ni exhaustifs): localisation géographique des Vendeurs (Europe), complémentarité des Produits du Vendeur avec le catalogue de produits présents sur SOOOSTYLE, nature des Produits (exclusivement neufs), disponibilité des Produits (en stock chez les Vendeurs).

Par ailleurs, les Vendeurs doivent être capables de procurer une bonne expérience d’achat aux Acheteurs notamment en livrant à minima en France dans les meilleures conditions et dans le respect des délais annoncés, assurant un service client de qualité et en langue française ou anglaise, respectant les lois, normes et règlements applicables en France.

Les relations commerciales entre les Vendeurs et SOOOSTYLE sont définies par un contrat de services qui précise les engagements auxquels les Vendeurs sont tenus aux fins de vendre les Produits sur la Marketplace.

S’il advenait qu’un Vendeur référencé ne respecte pas ou plus une ou plusieurs des conditions mentionnées ci-dessus et plus généralement ne respecte pas ses obligations contractuelles, SOOOSTYLE se réserve le droit de déréférencer le catalogue de Produits du Vendeur et de mettre fin à la relation contractuelle les liant.

L’utilisation de la Marketplace par les Vendeurs fait l’objet d’une rémunération fixée dans le contrat de services. Cette rémunération n’a aucune incidence sur le classement des offres des Vendeurs.

Les offres de Produits proposés sur le Site Internet sont classées selon un algorithme se basant sur les meilleures ventes, le taux de disponibilité des Produits et le cas échéant, les filtres choisis par les Acheteurs.

D’autre part, sur une même fiche produit, l’Acheteur peut avoir la possibilité de choisir entre différentes offres proposées par SOOOSTYLE et/ou un ou plusieurs Vendeurs. Après présentation des produits SOOOSTYLE, les offres des Vendeurs peuvent être classées par prix croissant.

Dans le cadre des recommandations d’articles complémentaires, les propositions du système se font sur la base de critères d’associations liées à la prise en compte de standards d’élégance et de style d’une part, de la morphologie de l’utilisateur, sous réserve qu’il ait saisi ses mensurations et crée son avatar d’autre part, et enfin de ses goûts que l’algorithme peut analyser pour pouvoir adapter les suggestions de tenues.

Article 23 - CGU SOOOSTYLE - UTILISATION DE LA MARKETPLACE

Tout internaute peut utiliser la Marketplace.
La Marketplace est destinée à un usage strictement privé. L'utilisation de la Marketplace SoooStyle par les internautes est gratuite et sans obligation d'achat.
Pour acquérir les Produits mis en vente au moyen de la Marketplace, l'Acheteur devra procéder aux démarches expliquées dans l'Article "CGU Sooostyle - Commande de Produits par l'acheteur".

Article 24 - CGU SOOOSTYLE - FICHES PRODUITS

Chaque Produit mis en vente par le biais de la Marketplace est décrit sur une fiche Produit du Site Internet qui lui sera consacrée (la « Fiche Produit »).
La Fiche Produit contient notamment les éléments suivants :

§  Le nom du ou des Vendeurs proposant le Produit éventuellement associé à la notation du Vendeur générée par les avis clients, avec un lien vers les mentions relatives à l'identité du Vendeur ;

§  La description du Produit et de ses caractéristiques principales ;

§  Le prix du Produit fixé par chaque Vendeur.

§  La disponibilité du Produit ;

§  La notation du Produit générée par les avis clients ;

§  Le détail des avis clients ;

§  L'éventuelle garantie commerciale accordée par le Vendeur pour le Produit.

§  Les Modalités et conditions liées à l’expédition des produits

Article 25 - CGU SOOOSTYLE - CONTACTER UN VENDEUR PRESENT SUR SOOOSTYLE

Une fois la commande de Produit passée auprès du VENDEUR, en cas de questions, l’Acheteur a la possibilité d’envoyer un message sur l’adresse mail : contact@sooostyle.com en prenant soin de préciser les références qui permettront à Sooostyle de transmettre le message au VENDEUR d’un Produit,

Les questions de l’Acheteur pourront porter sur le Produit lui-même, la livraison, le service après-vente, son exercice du droit de rétractation, ou tout autre motif entrant dans le cadre de la transaction commerciale.

La réponse du VENDEUR pourra être consultée par l’Acheteur, directement sur sa boîte mail.

Article 26 - CGU SOOOSTYLE - PRIX DES PRODUITS

Le prix des Produits mis en vente par le biais de la Marketplace est fixé librement par chaque Vendeur des Produits, dans le respect des lois et règlements applicables.

Le prix des Produits est indiqué en Euros toutes taxes comprises et s'entend hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison pour chaque Produit sera ajouté avant la validation de la commande par l’Acheteur.

Le prix des Produits n’est pas négociable par l’Acheteur.

Par ailleurs, le prix pourra être modifié par chaque Marchand à tout moment sans que le nouveau prix ne soit applicable à la commande déjà validée par l’Acheteur.

La validation de la commande est considérée comme avérée lorsque le processus de paiement est enclenché.

Article 27 - CGU SOOOSTYLE - COMMANDE DE PRODUITS PAR L'ACHETEUR

 Identification préalable de l'Acheteur

L'Acheteur doit avoir la capacité juridique lui permettant de contracter.
Pour passer une commande, l'Acheteur doit s'identifier avec son e-mail (ou avec son numéro de client SOOOSTYLE) et son mot de passe.
Tout Acheteur non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client. Ce numéro est personnel.

Toute perte ou oubli devra être indiqué dans de brefs délais au Service Client de SOOOSTYLE en remplissant le formulaire de contact depuis le Site Internet ou par mail à l’adresse contact@sooostyle.com.

 Enregistrement et validation de la commande

La commande de Produits par le biais la Marketplace n’est possible qu’en ligne, sur le Site Internet, et selon les modalités suivantes :

§  L’Acheteur ajoute dans son panier le ou les Produits qu’il souhaite acquérir. Les frais de livraison seront ajoutés au prix des Produits;

§  L’Acheteur vérifie le détail de sa commande et le prix total indiqué (prix du et des Produits et frais de livraison);

§  L’Acheteur reconnaît l’existence d’une obligation de paiement de la commande, accepte les CGV de Sooostyle et du/des vendeur(s) concerné(s) par la commande et valide ensuite la commande ;

§  L’Acheteur indique l’adresse de livraison de la commande;

§  L’Acheteur procède au paiement de la commande ; la commande passe en statut « en cours de validation »;

§  SOOOSTYLE transmet la commande de Produits au Vendeur;

§  L’Acheteur reçoit un email de confirmation de la commande, dans lequel figurera un lien vers les présentes Conditions Générales

§  Dans le cas où la commande est confirmée par le Vendeur, SOOOSTYLE, par l’intermédiaire de Stripe, débitera le compte bancaire de l’Acheteur du montant de la commande. SOOOSTYLE se réserve le droit de bloquer la commande de l’Acheteur dans l’hypothèse où le débit n’a pas été possible .

Cette dernière étape formalise le contrat de vente entre le Vendeur et l'Acheteur.
Toute validation de la commande de Produits par l’Acheteur vaut acceptation du prix des Produits.
Pour toute question relative au suivi de sa commande, l’Acheteur devra envoyer un mail à contact@sooostyle.com en prenant soin de mentionner les références de la commande ainsi que l’article concerné.

Article 28 - CGU SOOOSTYLE - MODALITES DE PAIEMENT DES PRODUITS PAR L'ACHETEUR

L'Acheteur devra régler, en ligne, sur SOOOSTYLE, les Produits au moment de la commande en utilisant une des options suivantes :

  • par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, Carte American Express.
  • Lorsque la fonctionnalité sera disponible, par le biais de son compte PayPal : (uniquement disponible pour une livraison en France et Monaco: dans ce cas, l'Acheteur sera automatiquement redirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, l'Acheteur pourra terminer sa commande.
  • par code promotionnel,  avoirs reçus par l'Acheteur dans le cadre d'achats de produits vendus par SOOOSTYLE ou encore par carte cadeau SOOOSTYLE : L’Acheteur devra renseigner les numéros d'identification figurant sur l’avoir ou la carte ou le code correspondant à la promotion.
    L’Acheteur devra se reporter aux conditions d'utilisation et restrictions éventuelles applicables à sa carte cadeau, son avoir ou son code promo.

Dès la validation de la commande par l’acheteur, Le Marchand encaissera le paiement de la commande par l'Acheteur (prix du ou des Produits et frais de transport) via un compte STRIPE.

Le paiement est entièrement sécurisé sur notre site grâce au système de paiement en ligne de notre partenaire Stripe, solution de paiement certifiée PCI/DSS de niveau 1 (le niveau de sécurité le plus élevé pour payer en ligne.) Les données cartes/bancaires que vous entrez sur notre site sont cryptées et ne circulent jamais en clair sur Internet. De plus, elles ne sont traitées que par Stripe et ne sont jamais en notre possession. Lorsque vous tapez votre numéro de carte pour faire vos achats sur notre site c’est, en réalité, à Stripe que vous les transmettez.

Article 29 - CGU SOOOSTYLE - LIVRAISON DES PRODUITS PAR LE VENDEUR

Les Produits ne pourront être expédiés qu’à des adresses de livraison situées à minima en France Continentale, en Corse ou à Monaco, sauf mentions contraires par le Vendeur du Produit indiquées dans les Conditions Particulières.

Les Produits seront transportés aux risques du Vendeur, qui supportera par ailleurs les éventuels frais de douane et d’import.

La procédure de livraison est la suivante :

§  Après confirmation de la commande, SOOOSTYLE indique au Vendeur l’adresse de livraison, telle que communiquée par l’Acheteur; il appartient à l’Acheteur de s’assurer que l’adresse qu’il a indiquée est correcte et qu’elle permet de recevoir les Produits commandés ; La responsabilité de SOOOSTYLE et du Vendeur ne pourra être engagée en cas de non livraison du Produit due à une erreur sur l’adresse de livraison communiquée par l’Acheteur.

§  Le Vendeur expédie directement les Produits commandés à l’adresse indiquée. Pour cela il dispose de 5 jours maximum.

§  A réception de la commande, l’Acheteur pourra exercer son droit de rétractation ou faire part des éventuelles réclamations concernant les Produits (dommages, non-conformité), selon les modalités décrites et dans les délais indiqués à l’article concernant les retours;

§  Dans le cas où la livraison des Produits appelle des réserves, l’Acheteur pourra les notifier au transporteur au moment de la livraison.

Conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation, si l'Acheteur n'avait pas reçu le Produit à l'expiration du délai ou de la date de livraison communiqué, l'Acheteur devra en informer Sooostyle par le biais de l’adresse mail contact@sooostyle.com afin de faire en sorte d’accorder un délai supplémentaire raisonnable au marchand afin d'exécuter la commande. A l'issue de ce délai, si la livraison du Produit à l'Acheteur n'avait pas été effectuée ou si le Marchand n'avait pas pu établir avoir livré la commande, et si la non-livraison n'est pas imputable à l'Acheteur (e.g. transmission d'une adresse erronée), l'Acheteur pourra annuler, par écrit, la vente en contactant Sooostyle qui en informera le Marchand.

Article 30 - CGU SOOOSTYLE - DROIT DE RETRACTATION DE L'ACHETEUR

Conformément à l'article L221-18-21 du Code de la consommation, tout Acheteur dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit, lui permettant de retourner le Produit sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

La Société n’interviendra pas dans le processus de retour des produits, quelle que soit la cause du retour. En conséquence, les produits devront être retournés directement au Marchand.

Il est rappelé que tous les Produits peuvent être retournés, à l'exception des produits listés à l'article L221-28 du Code de la consommation, c'est-à-dire notamment les Produits personnalisés ou faits sur mesure, des Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, les Produits qui ont été descellés par l'Acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ou tout autre produit figurant dans le cadre des exclusions légales. Les Produits ne doivent pas avoir été portés, été lavés ou endommagés et doivent être retournés intactes avec leurs éventuels accessoires, étiquettes, manuels d'utilisation et autre documentation.

L'Acheteur exercera son droit de rétractation en informant Sooostyle de manière non ambiguë de sa décision de rétractation, notamment par le biais de l’adresse e-mail contact@sooostyle.com, en prenant soin de bien renseigner toutes les informations nécessaires à l’identification de la transaction..

L'Acheteur devra retourner le Produit uniquement à l'adresse indiquée par le Vendeur, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. L'Acheteur ne devra en aucun cas retourner le Produit à SOOOSTYLE.

SOOOSTYLE ou le Vendeur ne pourront être considérés comme responsables en cas de perte du Produit dès lors que l'Acheteur n'aura pas retourné le Produit à l'adresse indiquée par le Vendeur.

Article 31 - CGU SOOOSTYLE - RECLAMATIONS PAR L'ACHETEUR - LITIGES

En cas de réclamation concernant les Produits livrés (Produits endommagés, Produits non conformes à la commande ou à la Fiche Produit, Produits manquants etc…), l'Acheteur devra prendre contact avec le Vendeur, par l’intermédiaire de son compte client chez SOOOSTYLE (Rubrique « Historique des commandes » à Voir la commande à Retourner un produit), en application des articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation.

Le Vendeur réglera par lui-même le litige l'opposant à l'Acheteur, sans intervention de SOOOSTYLE. L'Acheteur et le Vendeur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à une résolution amiable du litige. A défaut de résolution amiable, SOOOSTYLE se réserve le droit d'intervenir dans la résolution du litige, en tant que tiers de confiance.

L'Acheteur devra suivre les instructions communiquées par le service client du Vendeur notamment les modalités de retour pour renvoyer le Produit endommagé ou non-conforme.

Après réception du Produit et constat de la non-conformité ou du dommage par le Vendeur, ce dernier enverra, selon le choix du Vendeur, soit un nouveau Produit à l'Acheteur, sans frais supplémentaire, dans les mêmes conditions que celles prévues dans les Conditions Générales, soit procédera au remboursement des sommes reçues de l'Acheteur pour l'achat de ce Produit.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, après démarche préalable écrite de l’Acheteur vis-à-vis du Vendeur telle que mentionnée ci-dessus, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation relatif à la commande d’un Produit mis en vente par le biais de la Marketplace et dont le règlement n’aurait pas abouti.

Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur :

Au niveau européen, la Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme de résolution en ligne des litiges.

Article 32 - CGU SOOOSTYLE - GARANTIES DES PRODUITS

Garanties Légales

L’ensemble des Produits vendus par le biais de la Marketplace bénéficient de la garantie légale de conformité (Articles L 217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil) permettant de renvoyer les Produits défectueux au Vendeur.

L’Acheteur est informé que le Vendeur du Produit, dont le nom et l’adresse exacte figurent dans les Conditions Particulières, est le garant de la conformité des Produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales. L’Acheteur devra contacter le Vendeur pour mettre en œuvre ces garanties.

Dans ce cas, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation.

Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait être consentie par le Vendeur.

Garanties Commerciales

Certains Produits peuvent bénéficier d'une garantie commerciale, gratuite ou payante, accordée par le Vendeur. Dans ce cas, le contenu, les modalités de mise en œuvre, la durée et l’étendue territoriale de la garantie commerciale accordée seront détaillés sur la Fiche Produit et un contrat écrit sera remis par le Vendeur au moment de la livraison du Produit garanti.

Il est rappelé que la garantie commerciale ne prive pas l’Acheteur des dispositions relatives à la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité, telles que rappelées à l’article 12.1 des présentes Conditions Générales.

Certains Produits peuvent également bénéficier d’une garantie commerciale dite « fabricant » à laquelle le Vendeur n’est pas partie. L’étendue et la durée de cette garantie varient selon les fabricants. L’Acheteur peut consulter les termes exacts de cette éventuelle garantie sur le site Internet du fabricant et dans la notice du Produit.

Il est rappelé que les garanties commerciales ne s'appliquent pas en cas d'usure normale ou due à une utilisation anormale du Produit, ou au non-respect de la notice d'emploi, un défaut d'utilisation ou d'entretien ou à des causes extérieures au Produit (tous cas de force majeure et notamment, foudre, dégâts des eaux, etc.).

Article 33 - CGU SOOOSTYLE - RESPONSABILITES

Le Vendeur assume l’entière responsabilité en ce qui concerne les Produits qu’il met en vente par le biais la Marketplace et traitera seul les réclamations relatives aux Produits.

Par ailleurs, SOOOSTYLE étant seulement un intermédiaire entre le Vendeur et l’Acheteur, cette dernière décline toute responsabilité relative à la vente conclue entre le Vendeur et l’Acheteur sur la Marketplace. Ainsi, l’Acheteur exonère SOOOSTYLE de toute responsabilité qui pourrait survenir dans l’exécution de la vente, notamment et non seulement, en ce qui concerne la conformité des Produits, la conformité de l’offre de vente, la conformité du service après-vente, la titularité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux Produits.

SOOOSTYLE ne pourra voir sa responsabilité engagée envers l’Acheteur que pour des faits qui lui seront directement imputables en sa qualité d’intermédiaire et qui auront causé un préjudice direct à l’Acheteur. Il est ici indiqué que SOOOSTYLE ne se porte pas ducroire sur les relations créées dans le cadre de la Marketplace.

La responsabilité de SOOOSTYLE et/ou du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de leurs obligations seraient imputables : soit à une mauvaise utilisation de la Marketplace par l’Acheteur ou par une faute de ce dernier, soit à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers; soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

De même, la responsabilité de SOOOSTYLE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une interruption ou rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 34 - CGU SOOOSTYLE - DONNEES NOMINATIVES

SoooStyle respecte la réglementation en vigueur concernant la protection de vos données.

Vous trouverez la politique de confidentialité en cliquant sur ce lien :

https://www.sooostyle.com/politique-de-confidentialite/

Article 35 - CGU SOOOSTYLE - PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments qui figurent sur le site www.sooostyle.com sont protégés par la législation française sur le droit d’auteur et le droit des marques. Le Site est la propriété exclusive de l'Editeur, qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les Contenus et sur l'architecture technique, y compris la technologie sous-jacente, en dehors de toute licence Open Source. Ainsi, aucun des documents provenant de SoooStyle ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. Il en est de même des bases de données figurant, sur SoooStyle qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont SOFSTYLE est producteur ou considéré comme producteur au regard de son rôle de donneur d’ordre. Les marques de SOFSTYLE et de ses partenaires, dont Sooostyle ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées ou en cours d’enregistrement auprès de l’INPI.

Article 36 - CGU SOOOSTYLE - CONTENUS ILLICITES OU LITIGIEUX

SOOOSTYLE se réserve le droit de supprimer toute information ou tout contenu manifestement illicite mentionné sur sa marketplace. Les Acheteurs sont invités à prévenir SOOOSTYLE de tout type d’information ou contenu illicite ou litigieux en contactant directement l’équipe de SOOOSTYLE.

Article 37 - CGU SOOOSTYLE - PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Marketplace SoooStyle et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire auprès de Stripe et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande, conformément aux dispositions l'article 1316-1 du Code civil et vaudront exigibilité des sommes correspondant à la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées au moyen de la Marketplace SoooStyle.

Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l'Acheteur est invité, dès le constat de fraude avec sa carte bancaire, à contacter sa banque ainsi que SoooStyle.

 

Article 38 - CGU SOOOSTYLE - INTEGRALITE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des Conditions Générales deviendrait nulle ou non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, ceci n’affecterait en aucun cas la validité et le respect des présentes Conditions Générales.

 

Article 39 - CGU SOOOSTYLE - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française, sans préjudice de dispositions légales impératives. Le tribunal compétent en cas de litige ne pouvant être résolu à l’amiable ou par la voie de la médiation, sera celui du ressort de la cour d’appel de Colmar (F), auquel les parties font expressément attribution de compétence, même en cas de pluralité de défendeurs, en référé, appel en garantie ou par requête.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, SOOOSTYLE ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable, dès lors que l’Acheteur accède au Site Internet à partir d'autres pays.

La version originale en français de ces CGU peut avoir été traduite dans d'autres langues. La traduction est réalisée pour votre information.
En effet, en cas de litige sur le contenu ou l'interprétation du présent règlement ou en cas d’incohérence ou de divergence entre la version française et toute autre version en langue étrangère de ce celui-ci, c’est la version en français qui prévaudra. La version française est disponible sur notre site internet ou pourra vous être envoyée sur demande par mail.